comment s'inscrire
Afin de préserver la complète authenticité des données dans le registre, des règles et conditions strictes sont clairement définies pour l’enregistrement des entreprises et des personnes, et pour l’édition ultérieure des données clés
Des processus stricts sont fixés pour l’autorisation des données entrées
> Procédures d’enregistrement
> Conditions d’enregistrement
Une personne physique ne peut être inscrite au registre IREW que par une entreprise ou une institution, généralement son employeur actuel. Il est donc essentiel que la société - le registraire - soit enregistrée en premier.
Enregistrement de personnes
Dans l’intérêt de la garantie de l’exactitude des données entrées, l’enregistrement des personnes dans le système IREW peut se faire uniquement par le biais d’une entreprise ou d’une institution (ENREGISTREUR), dont l’identité peut être vérifiée par le registre IREW en fonction des registres disponibles et d’autres sources, permettant de vérifier de manière fiable l’existence et la fiabilité d’une entité donnée.
La personne doit être enregistrée uniquement sur la base de données provenant de documents personnels authentiques. Les données entrées sont vérifiées par l’opérateur du registre et, après élimination de toute non-concordance éventuelle, la personne est autorisée dans le registre IREW.
L’enregistreur n’est pas nécessairement l’employeur de la personne. L’enregistreur peut enregistrer toute personne dont il peut vérifier l’identité de manière fiable.
La DEMANDE D’ENREGISTREMENT est générée directement à l’enregistrement
Une condition pour l’enregistrement est la signature manuscrite de la Demande d’enregistrement, de l’Accord avec les conditions commerciales et de l’Accord avec le traitement des données personnelles et de leur manipulation selon GDPR (General Data Protection Regulation). Hormis la signature, la demande doit également comprendre une photographie du demandeur au format 3,5 x 4,5 cm (en particulier pour la réalisation de la carte d’identification).
La génération de la demande avec les données sur la personne déjà complétées est l’une des étapes de l’enregistrement. Pendant l’enregistrement, la demande peut être enregistrée directement dans l’application (au format PDF) ou être envoyée à l’adresse du registre – représentation pour la région donnée
Les données sur la personne enregistrée sont générées automatiquement dans la demande après avoir complété les champs obligatoires
Aperçu de demande d’enregistrement
Download
Enregistrement d’entreprise
L’enregistrement d’entreprises est simple et rapide. Pour l’enregistrement, seules sont nécessaires les informations de base et l’extrait actualisé du Registre du commerce, que la personne procédant à l’enregistrement sauvegarde directement dans l’application.
L’enregistrement ne peut être effectué que par une personne habilitée à agir au nom de l’entreprise enregistrée.
Lors de l’enregistrement de l’entreprise, la personne procédant à l’enregistrement se voit créer un compte d’utilisateur, qui permet la connexion dans l’application et la réalisation d’actions sur le compte de l’entreprise. Ce compte n’est pas un compte IREW complet – peut le devenir en cas de besoin
Immédiatement après l’enregistrement de l’entreprise, l’administrateur du compte d’entreprise peut ajouter des employés ou enregistrer de nouvelles personnes (l’autorisation de l’entreprise enregistrée et des personnes enregistrées est assurée par l’opérateur du registre dans les 3 jours ouvrables suivant l’enregistrement)
Autorisation par registre
Une autorisation réussie des entités enregistrées est un facteur clé pour l’inscription dans le système IREW.
L’autorisation s’effectue sur plusieurs niveaux, par la comparaison des données entrées à l’enregistrement avec les données de l’ensemble des registres disponibles et d’autres sources.
Si certains points ne sont pas clairs, l’opérateur contacte l’entité – la personne enregistrée (physique ou juridique) pour obtenir des informations supplémentaires à la demande. L’opérateur peut à tout moment refuser d’autoriser (enregistrer) toute personne juridique. Il n’a pas à fournir d’explication.
Procédure pour l’enregistrement de personnes
VOTRE ENTREPRISE
VERIFICATION DE L’IDENTITE DE LA PERSONNE
INSCRIPTION / ENREGISTREMENT D’ENTREPRISE / INSTITUTION
L’enregistrement d’une personne dans le registre IREW est possible uniquement par l’intermédiaire d’une société ou institution – basiquement par l’employeur actuel. Il est donc nécessaire d’enregistrer d’abord l’entreprise – l’ENREGISTREUR
VERIFICATION DE L’ENTREPRISE / INSTITUTION
L’administrateur du système autorise l’identité de la société selon le registre du commerce, le registre d’entrepreneur, le registre des redevables de TVA et d’autres sources qui lui sont disponibles.
ENREGISTREMENT DE PERSONNE
L’ENREGISTREUR peut enregistrer toute personne dont il a vérifié l’identité selon l’original des documents d’identité.
L’administrateur du système autorise l’identité de la personne d’après une copie des documents d’identité enregistrée dans la base de données et fait fabriquer une carte eID pour la personne.
Après l’enregistrement de la personne, l’ENREGISTREUR peut ajouter la personne parmi ses employés ou non. Le rapport d’emploi entre l’ENREGISTREUR (entreprise) et la personne enregistrée n’est pas une condition d’enregistrement de la personne.
Une condition pour l’acceptation de l’enregistrement de la personne est l’envoi de la Demande d’enregistrement signée et d’une photographie. Ces documents peuvent être
- enregistrés dans l’application du registre
- envoyés par la poste à l’adresse de l’opérateur
